Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
Q-2, r. 34 - Règlement sur certains organismes de protection de l’environnement et du milieu social du territoire de la Baie James et du Nord québécois
Article 14
Versions de la disposition
14. Secrétariat: Le secrétariat du Comité consultatif est pourvu d’au plus 5 employés à plein temps.
Parmi les tâches dont il s’occupe, le secrétariat prépare et transmet à l’avance aux membres du Comité consultatif l’ordre du jour et le procès-verbal de chaque assemblée et tient un registre officiel des délibérations et des décisions du Comité consultatif.
